Moulinsart : nouvelle attaque en justice

Les héritiers de Hergé réclament la saisie-vente des biens de Bob Garcia, auteur de cinq études tintinophiles publiées sans autorisation.

La case "justice" est une habitude pour la société Moulinsart qui gère les droits de Hergé. L’association loi 1901 Promocom et l’écrivain Bob Garcia viennent à leur tour d’en subir les conséquences. Tout commence en 2005 et 2006 lorsque Promocom publie cinq petites études tintinophiles de Bob Garcia ("Jules Verne et Hergé d’un mythe à l’autre", "Tintin à Baker Street", "Tintin au pays du polar", "Hergé la bibliothèque imaginaire", "Hergé et le 7ème art"), tirées en moyenne à 500 exemplaires chacune, et ayant pour but de faire mieux connaître Tintin auprès du plus jeune public. "Deux de ces ouvrages contiennent une trentaine de vignettes de Hergé au titre de la courte citation graphique et conformément à la convention de Berne de 1974 (ratifiée par la France), afin d’illustrer le propos. Les autres n’en contiennent aucune" explique Bob Garcia dans un communiqué.
Suite à la décision de Nick Rodwell, l’actuel ayant-droit de Hergé, de porter l’affaire en justice, le tribunal de Nanterre a
admis en mai 2008 le principe de la courte citation graphique et donné raison à Bob Garcia sur ce point. Moulinsart a aussitôt fait appel de cette décision.
Toutefois, le 17 septembre dernier, le tribunal de Versailles a infirmé ce principe et condamné Bob Garcia à payer solidairement avec son éditeur, Promocom, en dépôt de bilan, 40.000 euros pour "contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme commercial". "Il veulent faire un exemple pour les contrefacteurs, mais je ne suis pas la bonne cible puisque mes livres ne sont pas des contrefaçons", a affirmé Bob Garcia à l’AFP.
L’association se déclarant dans l’impossibilité de débourser cette somme "a proposé par voie d’avocat une solution de conciliation à Moulinsart (étalement du règlement). En réponse, Moulinsart a envoyé à Bob Garcia un commandement de payer avec saisie-vente de ses biens, au plus tard le 11 novembre 2009", explique Bob Garcia qui attend désormais les huissiers...