Moulinsart gagne en justice contre une association

L’association Bédéstory a été condamnée notamment pour avoir reproduit dans ses ouvrages des vignettes dessinées par Hergé.

Le tribunal de grande instance d’Evry a condamné Bédéstory, une association éditrice d’une collection de livres autour des "Aventures de Tintin", à verser 10.000 euros à l’ayant droit d’Hergé pour atteinte au droit moral de l’auteur, et 32.000 euros à la société Moulinsart, titulaire des droits patrimoniaux sur l’oeuvre d’Hergé, pour atteinte aux droits patrimoniaux et concurrence déloyale et parasitaire.
Selon le tribunal, Bédéstory "a illustré ses ouvrages (1) d’un nombre considérable de vignettes" issues des "Aventures de Tintin," reproduction qui n’a "pas été autorisée par les ayants droit de Hergé", et dont "la condition de brièveté de la citation n’est pas remplie".


(1) 22 ouvrages analysant les conditions dans lesquelles Hergé aurait créé chacune des bandes dessinées de la série "Les Aventures de Tintin".