BD numérisées: le SNE fait appel

Débouté en première instance, le Syndicat national de l’édition a décidé de faire appel contre Free.

Débouté par la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris de son procès contre Free, le Syndicat national de l’édition (SNE) a décidé de faire appel. Le fournisseur d’accès à Internet était accusé de « contrefaçon et atteinte aux droits d’auteur », les plaignants estimant qu’il favorisait la diffusion de bandes dessinées numérisées.

En première instance, la justice avait cependant considéré que Free ne pouvait être tenu responsable des contenus qui transitent par ses services et des usages que les internautes en font.

Les éditeurs BD perdent contre Free

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