Numérisation des livres indisponibles: les auteurs de BD réagissent

La loi autour du projet ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique) est entrée dans sa phase de mise en oeuvre. Le groupement BD du SNAC s’interroge.

Promulguée le 1er mars 2012, la loi n° 2012-287 met en place les conditions juridiques relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés) et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition au cas par cas. La création d’une base de données – le registre des livres indisponibles du XXe siècle (ReLIRE) a ainsi été confiée à la Bibliothèque nationale de France.

Alors qu’une première liste annuelle de 60.000 ouvrages destinés à entrer en gestion collective (sur 500.000 estimés) vient d’être publiée (parmi lesquels des BD comme « Bob Fish, Les cybers ne sont pas des hommes » de Landon et Chaland, « Sunset corridor » de Régis Franc et « La une dans le caniveau » de Nolane et Claeys), le groupement BD du SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) publie un communiqué pour faire part de ses inquiétudes. Outre les questions sur les modifications que la nouvelle loi entraîne dans le Code de la Propriété Intellectuelle et les droits d’auteur, le SNAC s’interroge sur certains des problèmes spécifiques à la bande dessinée: « Contrairement aux oeuvres purement textuelles, la bande dessinée est un médium visuel, et son sens est intrinsèquement lié à la perception et à l’objet livre (vis-à-vis, saut de page…), rappelle le SNAC. Le passage en numérique est donc périlleux et peut constituer une atteinte au droit moral de l’auteur, et ce d’autant plus si l’oeuvre est en couleur : le processus de numérisation est de nature à modifier la couleur (passage d’un spectre CMJN à un spectre RVB, détérioration et distorsion des couleurs de l’édition originale…) ». Et le groupement BD de poser donc la question en guise de conclusion : « Quel moyen a été envisagé pour permettre aux auteurs de vérifier s’il n’y a pas atteinte à l’intégrité de leur oeuvre? ».