Contrefaçon: des éditeurs BD gagnent contre Telecom Italia

La société a été condamnée en cassation pour avoir hébergé un site diffusant des bandes dessinées numérisées.

La cour de cassation a confirmé le 14 janvier dernier l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris (7 juin 2006) dans l’affaire opposant Dargaud, Le Lombard et Lucky Comics à la société Telecom Italia (Tiscali à l’époque). Telecom Italia qui hébergeait un site diffusant des BD numérisées (dont Blake et Mortimer et Lucky Luke) a donc été condamnée pour contrefaçon, la cour estimant que la société était à la fois hébergeur du site incriminé mais également éditeur, en partie à cause des revenus publicitaires tirés du site.

Les éditeurs ont estimé que la position de la cour de cassation allait contribuer à renforcer la protection des auteurs et de leurs oeuvres sur internet.

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