Bataille judiciaire autour du commissaire Crémèr

Les héritiers de Bruno Crémer veulent interdire à Dargaud de diffuser les albums de David Vandermeulen et Daniel Casanave.

Lira-t-on un jour de nouveaux albums de « Une enquête du commissaire Crémèr »? La série de David Vandermeulen et Daniel Casanave, publiée chez Dargaud, est en effet au coeur d’une bataille judiciaire opposant depuis 2008 l’éditeur de bandes dessinées à Bruno Crémer, puis ses héritiers, l’acteur étant décédé en 2010. Bruno Crémer, qui estimait que la série BD portait atteinte à ses droits sur son nom et sur son image ainsi qu’à ses droits d’artiste-interprète, réclamait l’interdiction de diffuser ces albums (« Crémèr et le maillon faible de Sumatra » et
« Crémèr et l’enquête intérieure »), d’en publier de nouveaux et d’en faire de la publicité. Il demandait également des dommages et intérêts.

Condamné en avril 2011 en première instance à verser 10.000 euros à la veuve de l’acteur, et à stopper la diffusion des albums, Dargaud avait fait appel, tout comme les héritiers de Crémer déçus par le montant des dommages et intérêts octroyés. C’est donc le 21 juin dernier que la Cour d’appel de Paris s’est penchée sur le litige. « Il y a surtout été question de savoir si les bandes dessinées relevaient ou non de l’exception de parodie, laquelle permet à un éditeur de se passer de l’assentiment d’un auteur pour l’exploitation de son image. En première instance, le TGI avait estimé que non » rapporte Livres Hebdo. Dargaud a aussi fait valoir que les auteurs des bandes dessinées incriminées n’avaient pas été assignés par les demandeurs.

La décision de la Cour d’appel a été mise en délibéré jusqu’au 21 septembre.

Source: Livres Hebdo

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